Indemnités de fonction des élus à compter du 1er juillet 2010

Indice de base : brut 1015 / majoré 821
Valeur annuelle de l'indice : 45.617,63 €
décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010

COMMUNES

Strates de populationMairesAdjoints au maire
Taux maximumIndemnités mensuellesTaux maximumIndemnités mensuelles
0 à 49917646,25 6,6250,90
500 à 999311.178,46 8,25313,62
1.000 à 3.499431.634,63 16,5627,24
3.500 à 9.999552.090.81 22836,32
10.000 à 19.999652.470,95 27,51.045,40
20.000 à 49.999903.421,32 331.254,48
50.000 à 99.9991104.181,62 441.672,65
100.000 à 200.0001455.512,13 662.508,97
plus de 200.0001455.512,13 72,52.756,07
Adjoints :
L'indemnité versée à un adjoint est subordonnée à l'existence d'une délégation de fonctions par le maire. Elle peut dépasser le maximum prévu à condition que le total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Cette possibilité de majoration ne permet pas d'attribuer à un adjoint une indemnité d'un montant supérieur à l'indemnité maximale susceptible d'être versée au maire de la commune. L'adjoint au maire qui supplée le maire dans la plénitude de ses fonctions peut percevoir, après délibération du conseil municipal, l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire.

Conseillers municipaux :
Le taux maximum d'indemnités d'un conseillers municipal est de 6% sans distinction de la population de la commune. Dans les communes de moins de 10.000 habitants, l'indemnité versée pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal ne peut conduire à dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints. Dans toutes les communes, les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir mune indemnité de fonction dans la limite de l'enveloppe globale des indemnités maximales du maire et des adjoints. Le conseiller municipal qui supplée le maire dans la plénitude de ses fonctions peut percevoir l'indemnité du maire, pendant la durée de la suppléance.


DÉPARTEMENTS

Strates de populationConseillers généraux
Taux maximumIndemnités mensuelles
0 à 249.999401.520,59
250.000 à 499.999501.900,73
500.000 à 999.999602.280,88
1.000.000 à 1.249.999652.470,95
plus de 1.250.000702.661,03
Pour le Président : 145 % de l'indice 821 soit 5.512,13 €
Pour les Vice-Présidents : 140 % de l'indemnité d'un conseiller général
Pour les membres de la commission permanente : 110 % de l'indemnité d'un conseiller général


RÉGIONS

Strates de populationConseillers régionaux
Taux maximumIndemnités mensuelles
0 à 999.999401.520,59
1.000.000 à 1.999.999501.900,73
2.000.000 à 2.999.999602.280,88
plus de 3.000.000702.661,03
Pour le Président : 145 % de l'indice 821 soit 5.512,13 €
Pour les Vice-Présidents : 140 % de l'indemnité d'un conseiller régional
Pour les membres de la commission permanente : 110 % de l'indemnité d'un conseiller régional